L’immobilier en 2020: ce que le propriétaire doit savoir

Une nouvelle année n’implique pas seulement de bonne résolutions, mais aussi de nouvelles lois et règlementations. Cette année encore, l’immobilier (d’investissement) fera l’objet de quelques modifications. A quoi devez-vous être attentif? DC Belgium vous met sur la voie de la réussite en 2020, sans mauvaise surprise.

Isoler, ça s’apprend

À partir du 1e janvier 2020, vous serez tenu, en tant que propriétaire, de prévoir une isolation minimale de votre toiture et ce, que votre bien soit destiné à la location ou à votre propre usage. La norme d’isolation flamande est en fait entrée en vigueur en 2015, mais son non-respect n’entraînait jusqu’à présent que peu de conséquences juridiques. Cette norme exige que toutes les toitures de toutes les habitations de Flandre présentent une isolation dont la valeur R est de 0,75 m2k/W. En pratique, cela représente une épaisseur de 3 à 4 cm d’isolant.

Depuis 2015, son application sur le plan juridique concernait essentiellement les maisons mises en location et occupées par des locataires éprouvant des désagréments dus à un manque d’isolation (facture énergétique trop élevée, sentiment de froid,…). Jusqu’à présent, les points de pénalités alors attribués ne suffisaient pas à déclarer un bien locatif insalubre ou inapproprié. Ce ne sera plus le cas à partir du 1e janvier 2020: à partir de cette date, le non-respect de l’isolation minimale des toitures sera frappé de 15 points de pénalité, pouvant engendrer une déclaration d’insalubrité immédiate, des amendes et, dans le pire des cas, une peine de prison.

Vous ne savez pas si votre bien répond à la règlementation? Consultez vos plans de construction ou demandez une analyse PEB de votre bien. Le PEB reflète en effet le caractère énergivore d’un bâtiment, et pourra vous dire si vous devez renforcer son isolation. Notez qu’il existe une exception à la norme d’isolation: si le PEB du bâtiment indique une consommation d’énergie suffisamment faible, l’Inspection flamande des logements ne s’intéressera pas à l’isolation de la toiture du bâtiment concerné. Cette mesure devrait aussi éviter les discussions entre les copropriétaires d’immeubles à appartements. Dans le cas des appartements, le PEB maximum est fixé à 400 kWh/m2, contre 500 pour les habitations jointives, 550 pour les bâtiments trois façades et 600 kWh/m2 pour les habitations quatre façades.

Les fenêtres voient double

À partir du 1e janvier 2020, toutes les habitations – y compris celles en location – devront disposer d’un double vitrage dans les séjours, les cuisines, les salles de bains et les chambres à coucher. Une période de tolérance est prévue jusqu’au 1e janvier 2023. Après cela, vous recevrez immédiatement 15 points de pénalité en cas de non-respect de la nouvelle règlementation sur les vitrages. Votre bien sera alors déclaré inapproprié. Le double vitrage s’applique aussi aux habitations à usage propre, mais comme c’est le cas pour l’isolation des toitures, son application juridique se concentrera sur le marché locatif.

Détecteurs de fumée obligatoires

Alors qu’aucune mesure juridique n’a encore été prise chez les particuliers ne disposant pas de détecteurs de fumée, c’est le cas pour les bailleurs. Celui qui loue une habitation dépourvue de détecteurs de fumée prendra non seulement un grand risque, mais ne se verra pas non plus délivrer d’attestation de conformité et pourra être condamné. Il faut prévoir au minimum un détecteur de fumée par étage. Mais il peut bien sûr y en avoir davantage.

Réduction des crédits-logements

L’époque où l’on pouvait emprunter 125% du prix d’achat d’une maison est désormais révolue. La Banque Nationale a recommandé aux banques d’être plus prudentes en matière de prêts hypothécaires. À partir de janvier, on ne pourra donc plus emprunter davantage que 90% du prix d’achat. Autrement dit, il vous faudra financer personnellement 10% du prix d’achat, mais aussi les frais d’acquisition (droits d’enregistrement et frais de notaire).

Pour permettre aux jeunes ménages de pouvoir toujours avoir accès à la propriété, des règles assouplies ont été aménagées ceux-ci. Les banques qui prêtent à de jeunes acheteurs pourront accorder un maximum de 35% de leurs prêts au-dessus des 90% du prix d’achat. Elles ne pourront pas prêter plus de 100% du prix d’achat à plus de 5% d’emprunteurs. Pour les acheteurs plus expérimentés, un maximum de 20% du volume de prêts pourra dépasser la limite des 90%, mais ces crédits ne pourront jamais excéder 100% du prix d’achat. Vous désirez investir dans l’immobilier locatif? Dans ce cas, votre apport personnel devra couvrir un minimum de 20% prix d’achat, de même que les frais. Ici encore s’applique une marge de tolérance: elle est de 10% pour ceux qui empruntent plus de 80% du prix d’achat, sans jamais pouvoir excéder 90%.

DC Belgium: construire pour l’avenir

Les appartements et habitations de DC Belgium sont conformes aux normes d’aujourd’hui et de demain. En utilisant de manière réfléchie des matériaux durables et des techniques de chauffage innovantes, nos acheteurs vous offrent la certitude d’une faible consommation d’énergie et d’une conformité axée sur l’avenir.
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